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Un rangée de performance énergétique exigé Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les logements ont pour mission atteindre un certain nuance de performance énergétique. Pour constructions nouvelles, il s’agit du respect de la réglementation thermique 2012 (« RT deux mille douze »), ainsi qu’à de l’obtention du label « Bâtiment consommation, BBC deux mille cinq » (pouvant être délivré seulement aux logements desquels le dépôt du permis de construire est précédant or premier janvier 2013). Pour les constructions existants, il s’agit admettons de l’obtention du label « Haute performance énergétique, HPE rénovation » et pourquoi pas du label « Bâtiment consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » prévus parmi l’arrêté du 29 septembre 2009, soit du respect d’au moins deux exigences sur quatre éléments, précisés parmi l’arrêté du 5 mars 2012.

Diminuer sa pression fiscale avec le dispositif Pinel La loi Pinel donne l’occasion aux contribuables qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif d’être détenteurs de logements neufs dans des zones éligibles or dispositif. Ils alors bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle d’or montant de acquisition. Ce dispositif fiscal a été affecté dans le but de favoriser la fabrication de logements neufs dans zones tendues du territoire, c’est-à-dire là où l’offre immobilière locative est insuffisante. Il s’applique pour logements acquis à compter du 1er septembre 2014 et est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 pendant l’état Édouard Philippe / Emmanuel Macron.

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