complémentaire santé oreade complementaire sante lcl avis par bnp sante mutuelle

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octobre 7, 2021 Non Par Camille Fournier

La complémentaire santé est obligatoire pour les salariés depuis le 1er janvier 2016. Les autres catégories d’actifs bénéficient de déductions fiscales, comme les indépendants, ou d’une moindre taxation de leurs contrats, comme les agriculteurs, voire d’aides de leur employeur, comme les agents publics. L’ensemble de ces dispositifs, auxquels s’ajoute la complémentaire santé solidaire, permet à 96 % de la population d’être couverte par une complémentaire santé.

Dans le langage courant, les assurés ou les médias parlent de « mutuelle » pour désigner l’ensemble des prestataires offrant une complémentaire santé à leurs adhérents. Toutefois, c’est un abus de langage, le terme « mutuelle » étant juridiquement protégé. Une « mutuelle» se distingue des compagnies d’assurances classiques, car c’est une société de personnes (versus société de capitaux), elle est à but non lucratif (contrairement aux compagnies d’assurances) et son conseil d’administration est composé de représentants des adhérents (et non d’actionnaires). Les mutuelles font partie de l’économie sociale et solidaire.

Principes et fonctionnement

Remboursement des frais de santé.

L’assurance complémentaire en santé couvre une partie de la dépense de soins et de biens médicaux non remboursée par l’assurance maladie obligatoire et permet donc de réduire les restes à charge (RAC) des assurés. De plus le ticket modérateur, dont l’objectif était de limiter la dépense en faisant payer une partie des soins par le patient est pris en charge par les complémentaires à un taux proche de 100 % dans le même but. Les dépassements d’honoraires des professionnels de santé ne sont jamais pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, mais peuvent l’être par la complémentaire santé.

Plusieurs différences existent entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires. Tout d’abord, les complémentaires doivent prendre en compte le phénomène de sélection adverse ; les personnes jeunes et en bonne santé peuvent préférer ne pas s’assurer. Pour éviter cet effet, la loi du 31 décembre 1989 interdit la sélection individuelle et les contrats collectifs sont souscrits au niveau d’une entreprise. De plus, la prime due par l’assurée n’est pas calculée en fonction des revenus, mais des risques observables.

En 2020, 96 % de la population de la France métropolitaine sont couverts par une complémentaire santé ou par un dispositif équivalent comme la complémentaire santé solidaire. Toutefois, environ 8 % des inactifs n’ont pas de couverture.

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